MENTIONS LEGALES
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Nom de l’entreprise : Cook’inu
Statut : Micro-entreprise
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Adresse : 24100 Bergerac
Téléphone : 07 45 14 66 56
Email : miam@cookinu.fr
SIRET : 750 539 041 00061
Code APE : 10.71C
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Hébergement
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
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6. Médiation à la consommation
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing
12000 Rodez
site web : https://mediateur-consommation-smp.fr
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
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